# Reference Source Attribution Pack

Pack d attribution et licences pour publier les sources Winerix avec wording, obligations et caveats copiables.

## Synthese
- Sources : 10
- Licences : 5
- Sources ODbL : 1

## Attributions

### Base Nationale du Stationnement Cyclable
- Cle : `bnsc_bike_parking`
- Producteur : OpenStreetMap contributors / Transport.data.gouv
- Licence : ODbL
- Attribution : © les contributeurs OpenStreetMap sous licence ODbL
- Wording public : Stationnements cyclables issus d OpenStreetMap, export BNSC via transport.data.gouv.
- Obligatoire : attribution_osm, license_odbl, non_exhaustive_caveat
- Caveat : Donnees contributives non garanties exhaustives ; attribution OSM/ODbL obligatoire.

### Insee frequentation des hebergements touristiques
- Cle : `insee_tourism_occupancy`
- Producteur : Insee
- Licence : Licence Ouverte 2.0
- Attribution : Source : Insee, frequentation des hebergements touristiques.
- Wording public : Frequentation des hebergements touristiques Insee, utilisee comme demande touristique generale.
- Obligatoire : source_insee, geo_level, time_period, non_wine_attribution_caveat
- Caveat : Ne pas attribuer les nuitees ou arrivees au vin sans rapprochement offre/territoire.

### Insee capacite touristique communale
- Cle : `insee_tourism_capacity_communes`
- Producteur : Insee
- Licence : Licence Ouverte 2.0
- Attribution : Source : Insee, capacite touristique communale.
- Wording public : Capacite d accueil communale Insee, utilisee comme contexte d offre touristique.
- Obligatoire : source_insee, vintage, commune_scope
- Caveat : Capacite communale, pas frequentation reelle ni motivation vin.

### Etablissements labellises Qualite Tourisme
- Cle : `qualite_tourisme_establishments`
- Producteur : Direction Generale des Entreprises
- Licence : Licence Ouverte 2.0
- Attribution : Source : DGE / Qualite Tourisme.
- Wording public : Label d Etat Qualite Tourisme pour l accueil et les prestations.
- Obligatoire : source_dge, label_scope, non_wine_default_caveat
- Caveat : Label accueil/prestations, pas frequentation ni preuve vin sans rapprochement.

### Agence Bio operateurs et surfaces bio
- Cle : `agencebio_organic_wine`
- Producteur : Agence Bio
- Licence : Licence Ouverte 2.0
- Attribution : Source : Agence Bio.
- Wording public : Operateurs bio et surfaces viticoles bio/conversion issus de l Agence Bio.
- Obligatoire : source_agencebio, aggregate_first, vi_group_caveat
- Caveat : Publier en agregat territoire ; le groupe VI viticulture inclut une faible part de raisin de table.

### Annuaire des exploitations certifiees HVE
- Cle : `hve_certified_estates`
- Producteur : Ministere de l Agriculture
- Licence : Licence Ouverte 2.0
- Attribution : Source : Ministere de l Agriculture, annuaire HVE.
- Wording public : Signal HVE officiel pour les exploitations certifiees ayant accepte de figurer dans l annuaire.
- Obligatoire : source_hve, voluntary_directory_caveat
- Caveat : Annuaire volontaire : absence du fichier ne prouve pas absence de certification.

### DATAtourisme offres oenotouristiques
- Cle : `datatourisme_oenotourism`
- Producteur : DATAtourisme / ADN Tourisme
- Licence : Licence Ouverte 2.0
- Attribution : Source : DATAtourisme.
- Wording public : Offres touristiques ouvertes DATAtourisme filtrees pour les signaux vin.
- Obligatoire : source_datatourisme, filter_caveat, false_positive_caveat
- Caveat : Filtrage vin a relire ; offre recensee, pas frequentation.

### Vignobles & Decouvertes
- Cle : `vignobles_decouvertes`
- Producteur : Atout France
- Licence : Licence Ouverte 2.0 / source publique Atout France
- Attribution : Source : Atout France, Vignobles & Decouvertes.
- Wording public : Label destination Vignobles & Decouvertes pour qualifier l oenotourisme.
- Obligatoire : source_atout_france, label_scope
- Caveat : Label destination, pas mesure de performance touristique.

### INAO AOC/AOP communes
- Cle : `inao_aoc_aop_communes`
- Producteur : INAO
- Licence : Source publique INAO
- Attribution : Source : INAO.
- Wording public : Preuves appellation et communes rattachees via INAO.
- Obligatoire : source_inao, legal_scope_caveat
- Caveat : Usage juridique a relire ; perimetres appellation et communes ne se substituent pas aux textes officiels.

### eAmbrosia indications geographiques
- Cle : `eambrosia_gi`
- Producteur : Commission europeenne
- Licence : Source publique Union europeenne
- Attribution : Source : Commission europeenne, eAmbrosia.
- Wording public : Reference europeenne des indications geographiques et statuts.
- Obligatoire : source_eu, status_date
- Caveat : Statut et cahier des charges a citer avec date de consultation si usage juridique.